Mentions Légales

MM Solutions

TAHITI E54310

BP 64569 – 98702 FAA’A CENTRE TAHITI
E-mail : contact@pacific-good-deal.com

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

L’ensemble du contenu (textes, photographies, vidéos, captures d’écran, illustrations et iconographies) disponible sur notre site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser, extraire, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de la part de  www.pacific-good-deal.com® et dont la demande est faite à l’adresse contact@pacific-good-deal.com.

www.pacific-good-deal.com® étant une plateforme numérique de mise en relation entre les utilisateurs, il ne pourra aucunement être tenu responsable pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de la réutilisation d’informations et/ou documents disponibles sur ce site.

www.pacific-good-deal.com® ainsi que l’hébergeur s’efforcent de mettre tous les moyens en place afin de permettre aux utilisateurs d’avoir un accès en continu au site. Néanmoins, www.pacific-good-deal.com® se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des services proposés en cas de force majeur (panne, cas de force majeure, intention technique de maintenance). La responsabilité de www.pacific-good-deal.com® ne pourrait être engagée.

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque usager dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en écrivant à contact@pacific-good-deal.com.

www.pacific-good-deal.com® s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles récoltées auprès de ses utilisateurs, effectués à partir du site www.pacific-good-deal.com®, soient conformes à la loi Polynésienne et calédonienne applicable relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Identité : nom et prénom
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
  • Informations d’identité du professionnel : Numéro d’identification de la société ou de la patente, activité exercée

Ces données peuvent être utilisées lors de la prise de contact par l’équipe www.pacific-good-deal.com®, lors de la prise de contact avec un partenaire ou lors de l’activation et de l’utilisation d’une alerte d’annonces spécifiquement mise en route par un utilisateur :

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable ou sauf dans les cas mentionnés ci-dessous :

  • Auprès de sociétés partenaires pour les besoins du bon fonctionnement du site et de son application des Services.
  • Auprès des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Vos données personnelles sont uniquement conservées le temps nécessaire, conformément aux prescriptions légales et dans l’optique des finalités poursuivies.

Les informations recueillies sur les divers formulaires présents sur le site www.pacific-good-deal.com® sont enregistrées dans un fichier informatisé par MM Solutions pour pouvoir vous proposer des offres personnalisées par téléphone ou email.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées, selon les besoins, au service de Suivi Utilisateurs, au service de Marketing, au service Commercial de notre société et certains de nos partenaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

MM Solutions
BP 64 569
98702 Faa’a

E-mail : contact@pacific-good-deal.com

DROITS DES UTILISATEURS

La personne dont les données personnelles sont collectées disposent des droits suivants :

  • Droit à l’information : décrit dans le présent document, fournissant toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
  • Droit d’accès : droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et cas échéant d’en obtenir communication (pour toute personne physique justifiant de son identité).
  • Droit de rectification : demander que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
  • Droit à l’effacement : (ou droit à l’oubli) permet le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel concernant la personne émettrice de la demande.
  • Droit à la limitation : permet de limiter le traitement et l’utilisation des données pendant une durée définie.
  • Droit d’opposition : toute personne a la possibilité de s’opposer, selon sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Le responsable du traitement devra prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux de traiter ces données, prévalant sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la portabilité : permet de récupérer une partie de vos données dans un format lisible. Libre à chacun de stocker ailleurs ces données portables ou de les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par www.pacific-good-deal.com®, vous pouvez nous contacter à l’aide de ce formulaire de contact de cette page ou bien par email sur contact@pacificgooddeal.com

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • Sur le site internet de la CNIL :
    • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
    • dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service ” Besoin d’aide”.
  • Par courrier postal en écrivant à :
  • CNIL
  • 3 place de Fontenoy
  • TSA 80715
  • 75334 Paris Cedex 07

Lors de la consultation de notre site www.pacific-good-deal.com®, des cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone). Différents cookies sont déposés suite à la navigation sur notre site afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur:

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

3 types de cookies sont déposés sur le site  :

Lors de votre première visite sur iwww.pacific-good-deal.com®,, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies.

  • Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie

Finalités

Durée

CookiesDone

Sauvegarde les préférences pour le consentement des cookies

13 mois

JSESSIONID

Conserve l’anonymat de la session d’utilisateur par le serveur

Session

  • Cookies de mesures d’audience

Ils permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. L’Éditeur utilise l‘outil de mesure d’audience Google Analytics, géré par un outil de Tag Management : Google Tag Manager.

Nom du cookie

Finalités

Durée

_ga, _gat et _gid

Statistiques recueillies via Google Analytics et Google Tag Manager

13 mois

_gci_au

Utilisé par Google AdSense pour tester l’efficacité des publicités sur le site

1 mois

  • Cookies tiers

Notre site comporte des cookies tiers de :

  • – Google et Facebook lorsque vous choisissez de créer un compte par leur intermédiaire
  • – Crisp, un service de tchat en ligne utilisé comme support technique

En conséquences, des cookies peuvent être définis par ces tiers et utilisés pour suivre votre activité en ligne.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur:

Vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre site. Nous vous conseillons d’utiliser la page de gestion des cookies si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site.

Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

La sécurité de vos données personnelles chez www.pacific-good-deal.com® est d’une importance capitale. Aussi nous déployons tous les outils nécessaires et nous nous engageons à mettre en œuvre au quotidien un niveau de protection suffisant. Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.

Concernant les données relatives au paiement en ligne, celle-ci sont cryptées et sécurisée par des organismes partenaires de confiance tel PayPal ou encore le partenaire dédié à la prise de caution bancaire.

www.pacific-good-deal.com® n’intervenant pas directement dans la prise en charge d’une transaction entre les utilisateurs (vendeurs et acheteurs ou hôtes et locataires), ne pourra être tenu pour responsable.

www.pacific-good-deal.com® s’assurera que le transfert de quelque donnée que ce soit à caractère personnel s’effectue dans la conformité de la loi et des règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions du RGPD. 

www.pacific-good-deal.com® pourra, s’il en juge la nécessité, modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification importante aux présentes sera affichée sur cette page. www.pacific-good-deal.com s’efforcera de signaler l’intervention de changements à ses utilisateurs.

Cette rubrique contient l’ensemble des informations relatives à la diffusion des annonces et des règles que tout utilisateur de la plateforme www.pacific-good-deal.com® devra respecter afin que son annonce soit référencée et diffusée sur notre site, qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente/achat, location d’un bien ou de la fourniture d’un service.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner le refus de votre annonce ou sa suppression sur notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte associé à l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce. Toutes annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux articles/produits à vendre…» ne seront pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante à l’objet proposé.
  • L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous êtes tenus de supprimer une annonce ancienne avant d’en publier une nouvelle relative au même bien. Plusieurs annonces d’un même bien ne peuvent être proposées simultanément 
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Les échanges de messages sont autorisés sur le site. 
  • Le prix total et TTC du bien proposé doit être indiqué dans le champ “Prix”. Si un Prix HT doit apparaitre, il vous est possible de le mentionner spécifiquement dans votre annonce, en précisant qu’il s’agit du prix Hors Taxes.

Toute annonce publiée par un professionnel faisant une offre de vente, de location ou de services, doit obligatoirement comporter le numéro TAHITI du professionnel en question en cours de validité et dument enregistré auprès des autorités et administrations compétentes.

Si des annonces sont déposées au profit d’une association, d’une mairie, ou d’une SCI, vous devez indiquer votre numéro de TAHITI, ou équivalent en cas de provenance d’un autre pays, en cours de validité et dument enregistré auprès des autorités et administrations compétentes. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de l’administration.

Un compte personnel peut diffuser simultanément 3 annonces au maximum par catégorie. Au-delà de 3 annonces, le compte devra être requalifié en « Compte Pro ». 

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des visuels ou éléments de texte semblants contraires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou pouvant choquer les autres utilisateurs sera systématiquement refusée par www.pacific-good-deal.com®, et non diffusée sur notre site, sans aucune indemnité au profit de l’annonceur.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Rédaction exclusivement en termes étrangers. Les annonces publiées doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994), ou comporter la traduction française si une partie est transcrite en langue étrangère.
  • Termes ou descriptions sans lien avec le bien proposé par l’annonceur.
  • Utilisation abusive de mots clefs.
  • Redirection directe ou indirecte vers un site autre que le nôtre.
  • Descriptif ou titre contenant une adresse mail et/ou numéro de téléphone 
  • Apparition d’un numéro de téléphone surtaxé.
  • Contenu à caractère politique, sectaire, jugé discriminatoire, sexiste et/ou en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service www.pacific-good-deal.com®, il vous incombe de vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur notre plateforme et dont la vente est légale.

Liste des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produit amincissant, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit contrefait
  • Produit portant des emblèmes protégés

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

La vente de copie, reproduction de toute sorte sera susceptible de constituer un acte de contrefaçon, et pour laquelle vous pourriez être considéré comme responsable de sa diffusion.

Chaque annonceur doit être légalement propriétaire du contenu ou être spécifiquement autorisé à le vendre ou le louer par le propriétaire, par le fournisseur, tout ayant-droit ou par la loi. 

La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

L’insertion de tatouage numérique sur photos est autorisée (watermark) afin de s’assurer d’une protection des droits de propriété intellectuelle.

Les mentions des propriétaires de la photo, sous forme de texte, sont acceptées.

Photographies non autorisées

Les photographies publiées doivent représenter et correspondre au bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces de biens différents.

Sont interdites les photos comportant :

  • Enfants mineurs
  • Logos seuls (à l’exception des catégories d’annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet
  • Numéro de téléphone ou adresse mail
  • Représentations sans lien avec le bien proposé

CLASSEMENT DES ANNONCES

Les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site par le biais de différentes catégories d’annonces (ex : Emploi, Véhicules, Locations saisonnières…), et utiliser les filtres de recherche du Site afin d’affiner les résultats.

Sur la page de résultats :

Les annonces sont publiées et classifiées par défaut par ordre chronologique (“de la Plus récente à la Plus ancienne”) au sein de la catégorie concernée et selon les filtres de recherche appliqués par l’Utilisateur.

Les options de mise en avant payante influencent le classement des annonces et/ou leur présentation et permettent à l’annonceur qui le souhaite de faire remonter son Annonce en tête de liste :

  • Tête de liste Immédiate
  • Tête de liste chaque jour pendant 7 jours
  • Tête de liste chaque jour pendant 30 jours
  • Mise en avant « Méga Deal » Immédiate
  • Mise en avant « Méga Deal » pendant 7 jours
  • Mise en avant « Méga Deal » pendant 30 jours
  • Logo « Urgent » pendant 15 jours

Les annonces sont classées par Ile, par ville/commune, catégories (et sous-catégories) et selon les filtres sélectionnés lors de la recherche :

  • Plus récentes/anciennes
  • Prix croissants/décroissants
  • Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée
  • Pertinence (uniquement disponible sur les Applications)

Le tri par pertinence correspond à un classement selon la pertinence au regard de la recherche effectuée par l’Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents critères dont le contenu et le titre de l’Annonce diffusée.

Actuellement dans certaines catégories, le tri par pertinence est le critère de classement par défaut des Annonces.

L’Utilisateur peut également choisir de visualiser les annonces selon qu’elles proviennent de Particuliers, de professionnels, et/ou qu’elles disposent du Logo Urgent (option payante choisie par l’annonceur).

Sur la page d’accueil du Site

  • Lors de l’arrivée sur la page d’accueil du Site, les catégories au sein desquelles ont été effectuées les dernières recherches de l’utilisateur sont mises en avant dans Recherches récentes et permettent, en un seul clic, d’arriver directement sur la page de résultats de la recherche en question.
  • Top catégories” permet de voir directement depuis la page d’accueil du Site les catégories à succès du moment. Au gré des recherches de l’ensemble des utilisateurs, et des catégories que catégories que www.pacific-good-deal.com®, souhaite mettre en avant, elles sont susceptibles de changer régulièrement.
  •  Enfin, si l’Utilisateur est connecté à son compte www.pacific-good-deal.com®,, sous le bloc intitulé “D’après vos dernières recherches”, sont affichées des Annonces similaires aux dernières annonces consultées par l’Utilisateur.
  • Les “Annonces fraîchement publiées” sont affichées en page d’accueil, les dernières au gré des nouvelles annonces 

Sur la page de l’Annonce consultée

Lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, les autres éventuelles annonces en ligne de l’Annonceur concerné sont affichées en bas de page avec un renvoi vers le profil de cet Annonceur et l’ensemble de ses Annonces en ligne. Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, des Annonces similaires à celle qu’il est en train de consulter lui sont suggérées en bas de page, sous l’encart intitulé “Ces annonces peuvent vous intéresser”.

Les Annonces mises en pause par les Annonceurs seront déréférencées et n’apparaîtront plus dans les résultats de recherche pendant la durée de leur mise en pause, à l’exception des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs au sein desquelles elles apparaîtront avec la mention “Annonce actuellement en pause”.

Sur la messagerie www.pacific-good-deal.com®, les discussions mais aussi les profils peuvent faire l’objet d’un signalement par un autre utilisateur, si ce dernier estime que la loi Polynésienne, Calédonienne ou Française, et/ou les interdictions générales établies dans les présentes, ne sont pas respectées.

Bien que www.pacific-good-deal.com®, n’ait en principe pas accès aux échanges entre les membres sur leur messagerie dédiée, www.pacific-good-deal.com®, se réserve le droit d’intervenir en cas de signalement et de supprimer une/des annonces, voire le profil de l’utilisateur. Pour signaler une annonce/un profil, il vous suffit de cliquer sur le bouton dédié «Signaler» et de préciser le motif de votre signalement.

Tout utilisateur www.pacific-good-deal.com® a pour obligation :

  • D’opter pour une photo de profil adéquate et respectant la présente charte 
  • D’utiliser un pseudonyme respectueux et approprié
  • D’agir selon les règles de politesse, de courtoisie et de respect 
  • De faire attention au ton employé ;
  • D’avoir un langage approprié  
  • De signaler tout échange ou comportement qui serait inapproprié

Interdictions générales

Tout ce qui est publié par un utilisateur ou toute conversation via la messagerie www.pacific-good-deal.com® qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la présente charte de bonne conduite ou pouvant troubler, choquer les utilisateurs, sera refusée ou bloquée par à sans aucune indemnité au profit de l’annonceur.

Tout comportement,

  • haineux, agressifs ou qui suggère la discrimination, y compris des insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques
  • prônant l’apologie de crime contre l’humanité, insinuant ou comprenant de la pédopornographie (les photos de mineurs sont strictement interdites) 
  • comportant des propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique 
  • s’approchant de harcèlement à l’égard de toute personne physique 
  • enfreignant toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur (contrefaçon, stupéfiant, prostitution, etc.) 
  • relevant du signalement abusif

sera immédiatement sanctionnée par www.pacific-good-deal.com®, sans qu’aucune justification n’est à être apportée, ni aucune indemnité accordée.

Sont absolument interdit et feront l’objet de suppression immédiate toute annonce et profil transmettant :

Spams/publicité:

  • Démarchage ou annonce à caractère publicitaire 
  • Spams ou contenus diffusant des virus
  • Liens hypertexte dirigeant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Polynésie 

Ou autre Fraude telles que :

  • L’usurpation de l’identité d’une personne physique ;
  • Toute tentative d’hameçonnage (demande de documents personnels telles que les coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.. via la messagerie www.pacific-good-deal.com®, mail ou un lien hypertexte.

Publication des annonces

www.pacific-good-deal.com® se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce qui serait considérée comme contraire aux présentes CGU, nuirait à l’image du site ou perturberait sa bonne utilisation. www.pacific-good-deal.com® se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou profil ayant été signalé comme étant problématique par un autre utilisateur sans avoir à justifier cette décision.

  1. L’annonceur, en créant son compte personnel ou professionnel, s’oblige et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’esprit du site, en restant mesuré, faisant preuve d’honnêteté, et en faisant preuve de courtoisie avec les autres utilisateurs.
  2. Toute publication ou toute manœuvre visant à afficher des annonces qui porteraient préjudice au fonctionnement, à l’image ou à l’utilisation normale de www.pacific-good-deal.com® pourra faire l’objet de poursuites aussi bien civiles que pénales.
  3. La publication d’annonce est entièrement gratuite pour les comptes personnels. Seules les options de mise en avant sont payantes via notre Système de Paiement Sécurisé

Pour les comptes professionnels, adressez toutes vos demandes d’informations sur l’adresse mail pro@pacificgooddeal.com, notre équipe vous conseillera selon vos besoins. 

© Pacific Good Deal. All rights reserved.

Ton avis compte et nous aide à nous améliorer !

Merci de ta visite !
Afin d’améliorer ton expérience, nous souhaiterions récolter ton avis sur notre site Pacific Good Deal.